Comment créer une association ?
Créer une association est un excellent moyen de réunir des personnes autour d’une cause commune, d’un projet ou d’un loisir. Découvrez ci-dessous les différentes étapes déclaratives pour la création d’une association.
Les étapes essentielles
Définir le Projet Associatif
Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est crucial de bien définir le projet de votre association. Posez-vous les questions suivantes :
- Quel est l’objectif principal de l’association ?
- Quelles sont les activités prévues ?
- Qui seront les membres ?
Tenir une Assemblée Constitutive
Publication au Journal Officiel
Après la déclaration, l’association sera inscrite au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante, mais elle est obligatoire pour donner à l’association une existence légale.
Souscrire à une Assurance
Rédiger les Statuts
Les statuts sont les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent inclure :
- Le nom de l’association.
- L’objet (le but) de l’association.
- Le siège social (adresse de l’association).
- Les règles de gouvernance (composition du bureau, rôles et responsabilités, etc.).
- Les modalités de prise de décision (assemblée générale, votes, etc.).
Déclarer l’Association
Pour donner une existence légale à votre association, vous devez la déclarer à la préfecture ou sous-préfecture du département où elle a son siège social. La déclaration peut se faire :
En ligne, via le site du service public (https://www.associations.gouv.fr/).
Par courrier, en envoyant les documents nécessaires (statuts, procès-verbal de l’assemblée constitutive) à la préfecture.