Carte communale
Une carte communale est un document d’urbanisme simplifié, utilisé dans les communes qui ne disposent pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols sur le territoire de la commune.
La carte communale de Moltifao
Via le Géoportail Urbanisme de l’état, vous pouvez accéder à la Carte communale (CC) numérisée du village de Moltifao. Ce document informe du droit à bâtir sur notre commune. Ce document d’urbanisme numérisé est conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Sa dernière révision date du : 28/06/2024