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Révision de l’arrêté-cadre Sécheresse

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1983-2023 : 40 ans de mairie pour Anne-Marie Natali

Dans le cadre d’un contexte très tendu au niveau climatique avec des ressources en eau insuffisantes pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures pour limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau (article L.211-3 du code de l’environnement).

Afin d’améliorer l’anticipation, la gestion et la coordination des mesures de restriction en amont des périodes de crise, un arrêté préfectoral appelé arrêté-cadre sécheresse définit des zones d’alerte, des points de surveillance, des valeurs seuils et les restrictions d’usage qui y sont associées.

La mise en œuvre de ces dispositions est ensuite matérialisée par des arrêtés d’application spécifiques. Le Préfet de Corse, préfet coordonnateur de Bassin, a fixé le cadre venant renforcer les mesures de gestion de la sécheresse sur la région Corse par arrêté en date du 15 mai 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin de Corse.

Il fixe les principes dans lesquels s’inscrivent les arrêtés cadre départementaux révisés de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et, en déclinaison, les arrêtés de restrictions pris lorsque nécessaire. La révision de l’arrêté-cadre sécheresse du département de Haute-Corse daté du 18 juillet 2018, a pour objet de tenir compte, en concertation avec les principaux acteurs de l’eau au sein du comité de ressources en eau, des modifications réglementaires (mesures préconisées par la circulaire ministérielle en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et son guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse et par l’arrêté d’orientation de bassin corse du 15 mai 2023 notamment), de l’amélioration des connaissances hydrologiques, des usages locaux de l’eau et des retours d’expériences des années antérieures.